La maison de ville dont vous deviendrez propriétaire sous peu fait partie d'un ensemble de propriétés en copropriété, soit : Village Récréo Résidentiel Saint-Romuald. Certains règlements s'y rattachent pour votre satisfaction, pour votre protection et pour conserver le plus longtemps possible l'uniformité de votre magnifique site. Voici ces quelques règles faisant partie de la déclaration de copropriété et nous tenons à vous en informer :
1. Aucune affiche annonçant « à vendre » et/ou « à louer », ou autre affiche semblable, ne pourra être installée sur les parties communes et les parties communes à usage restreint à l'exception des enseignes apposées par le promoteur et/ou l'agent du promoteur pour la vente et/ou la promotion du projet domiciliaire.
2. Aucune structure extérieure, y compris les abris d'autos et auvents, ne peut être aménagée sur les terrains de chacune des propriétés « maison de ville ». La seule toile extérieure tolérée est une toile de couleur beige qui peut être utilisée à l'intérieur de votre petit cabanon de 4' x 10' posée à l'intérieur dudit rangement pour protéger vos effets personnels dans le rangement extérieur sous le patio de votre unité.
3. Aucune mécanique ne doit et ne peut être effectuée sur les parties communes et les parties communes à usage restreint.
4. À moins d'autorisation du promoteur, aucun véhicule moteur autre qu'une voiture privée ou motocyclette en bon état de fonctionnement n'est stationné dans quelque espace de stationnement même qu'aucune roulotte, tente roulotte, remorque pour bateau ou motoneige ou autre, ni aucun bateau, motoneige, machinerie ou équipement de toute sorte. Et de façon générale, rien ne peut être entreposé sur les espaces de stationnements.
5. Aucune coupe d'arbre ne devra être effectuée sur les parties communes et les parties communes à usage restreint à moins d'autorisation du promoteur.
6. Aucune antenne parabolique (antenne de radio, de télécommunication, de télévision, etc...) ne devra être installée sur les parties communes et les parties communes à usage restreint.
7. Aucune fontaine mécanique ne devra être installée sur les parties communes et les parties communes à usage restreint.
8. Aucun animal autre qu'un animal domestique ne peut être gardé à l'intérieur d'une partie privative ou sur une partie commune ou sur une partie commune à usage restreint. Tout animal domestique considéré nuisible par le conseil d'administration du syndicat ne peut être gardé à l'intérieur d'une partie privative ou sur une partie commune ou sur une partie commune à usage restreint. Il ne peut être gardé, dans une partie privative d'habitation ou sur une partie commune ou sur une partie commune à usage restreint, plus de deux (2) animaux domestiques en même temps, dont un chien au maximum. Tout copropriétaire est responsable des dommages causés par son animal à toute partie commune et/ou partie commune à usage restreint.
9. Une association de tous les propriétaires et copropriétaires sera crées. L'adhésion à cette association sera obligatoire pour tous.
10. Il est interdit de procéder à l'installation de toute corde à linge extérieure.
11. Chaque copropriétaire est responsable de l'entretien et des réparations des conduits électriques et des canalisations d'eau et d'égouts se trouvant à l'intérieur de sa partie privative et servant à l'exploitation de cette dernière.
12. Les copropriétaires ne pourront installer aucun foyer, autre qu'un foyer au gaz naturel ou un foyer électrique, sous réserve que ce foyer devra, au préalable, être conforme aux normes édictées par le syndicat de la copropriété et/ou au Code du bâtiment.
13. Sujet à l'article 1100 du Code civil du Québec, toute modification même partielle par le copropriétaire à sa partie privative doit au préalable être soumise pour approbation au conseil d'administration du syndicat. L'administrateur doit approuver ces modifications à moins qu'elles puissent causer des dommages à une partie privative ou aux parties communes ou qu'elles aient pour effet de diminuer la qualité de la construction de l'immeuble, notamment la qualité de l'insonorisation.
14. Afin de conserver dans son intégralité l'apparence extérieure actuelle des bâtiments et ainsi d'interdire à tout copropriétaire d'en modifier ou d'en altérer la teneur, il ne pourra être procédé à aucune modification, altération ou réparation des portions extérieures des bâtiments sans que ces travaux ne soient parfaitement conformes à la construction, en date des présentes.
15. Aucun des copropriétaires, locataires ou occupants de l'immeuble ne peut encombrer les entrées, paliers, les cours, trottoirs, voies d'accès, espaces de circulation et de stationnement et autres endroits communs, ni laisser séjourner quoi que ce soit sur ces parties de l'immeuble.
16. Le patio, les rampes, les escaliers et tout ce qui est construit en bois, tel que le trellis etc... situé à l'arrière et / ou sur les côtés des maisons de ville devront être teints pour le bon entretien et pour la protection de ce bois, dans les deux années de la construction de l'immeuble. Il conservera (le bois) ses propriétés, son endurance, et sa beauté. La couleur de la teinture doit être de couleur « naturel » ce qui ajoutera au bois une protection, donc toutes ses propriétés, soit, endurance, longévité et toutes ses qualités d'un bois naturel. Ce vernis (ou teinture de couleur naturel) est une protection et non un colorant. Tous les copropriétaires devront utilisés le seul et unique numéro de couleur dont le notaire dispose.
17. De façon générale, les copropriétaires, les locataires, les membres de leur famille, leurs invités, les occupants et toutes autres personnes se trouvant sur les lieux doivent en tout temps respecter les dispositions du présent RÈGLEMENT DE L'IMMEUBLE et de tous les règlements adoptés par le syndicat.
18. Il sera possible d'installer sur les parties communes à usage restreint un cabanon d'une grandeur maximale de 10 pieds X 12 pieds. Son revêtement extérieur et son modèle devront faire l'objet d'une approbation. Sa couleur doit être la même couleur de canexel, soit du revêtement extérieur de l'immeuble qu'il habite, ainsi que la même toiture et la même couleur de cette toiture. Un modèle de cabanon est déjà fait afin faciliter le choix de cette achat.
